J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16930

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Décision du 15 octobre 2001 relative à l'agrément de produits explosifs


NOR : ECOI0100544S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 octobre 2001, les explosifs du type émulsion dénommés « Cologel », « Emulgel S » et « Devergel 300 » sont agréés et reçoivent les numéros d'agrément suivants :
Cologel : XN 476 F ;
Emulgel S : XN 477 F ;
Devergel 300 : XN 478 F.
Le chargement en vrac par pompage des explosifs « Cologel » et « Emulgel S » est autorisé avec une pompe certifiée à cet effet.
Le chargement en vrac par gravité de l'explosif « Devergel 300 » est autorisé.
Le titulaire des présents agréments est la société Nobel Explosifs France, 18, place des Reflets, 92400 Courbevoie.